De quelle manière peut-on restreindre l’imposition d’une SARL ?

La SARL est une société à responsabilité limitée. Elle a pour rôle de préserver vos propriétés personnelles en cas de problème financier.

Dans ce cas, quelles sont les mesures effectuées afin de pouvoir créer une société à responsabilité limitée ? Et de quelle manière peut-on restreindre l’imposition d’une SARL ?

Qu’est ce qu’une SARL ?

Une SARL est une société à responsabilité limitée qui est soumise à l’import. En cas de difficulté financière, vos biens personnels ne seront pas touchés.

Pour créer une SARL, 2 associés sont nécessaires au minimum. Si vous n’avez qu’un seul associé cela s’appellera SARL Unipersonnelle ou EURL (Entreprise à responsabilité unipersonnelle.

Chaque SARL, est soumise à l’imposition, soit à l’impôt sur le revenu (IR) ou un impôt sur la société. La SARL aura le choix de choisir le type d’impôt et de basculer vers l’un ou vers l’autre si nécessaire.

Mode de fonctionnement d’une SARL

Pour chaque SARL, un dirigeant est nommé par le biais d’un acte statuaire ou extra statuaire. Sa nomination le lui conférera le statut de gérant et définira les limites de son pouvoir décisionnel.

Chaque année, les associés d’une SARL se réunissent et statut sur les grandes décisions de la société par l’utilisation d’un vote.

Une fois le vote fini, un procès verbal doit être rédigé et approuvé par la totalité des associés.

Quel est le rapport du régime de l’impôt sur les SARL ?

Chaque SARL est soumise à l’imposition de l’impôt sur les sociétés. Cette imposition, qui s’explique par une méthode de calcul de l’impôt, se calculera à partir des revenus réel de l’entreprise.

La SARL payera alors :

  • L’impôt sur son chiffre d’affaires;
  • Le gérant percevra une rémunération sur leur travail;
  • Les associés toucherons un bénéfice qui sera déduit de leur foyer fiscal personnel.

Nous observons que tout associé est imposé à titre personnel sur sa « quote-part de bénéfices ». La « quote-part de bénéfice » est assimilée dans son bénéfice imposable qui lui, est personnel.

Que faut-il indiquer dés la rédaction d’une SARL ?

  • Le nom et l’adresse de la société ;
  • L’activité que vous souhaitez faire ;
  • La somme totale du capital social ;
  • La date de clôture des comptes ;
  • Les procédures d’agrément ;
  • La forme des prises de décision communes.

NB : qu’il soit porté à votre connaissance, qu’il est vraiment primordial que vous soyez plus d’un associé, afin de créer une SARL. Au cas où vous seriez seul, vous pouvez opter pour une EURL plutôt. Celle-ci n’est qu’une SARL, avec seulement un seul et unique associé.

Mode de fonctionnement de l’imposition

Pour SARL, deux types d’imposition lui sera imposé au choix. Un impôt sur le revenu et un impôt sur les sociétés.

L’impôt sur le revenu a pour but de faire que chaque associé intègre au barème progressif de l’impôt une quote-part du revenu de leur propre foyer fiscal. Cette quote-part est définie en fonction du pourcentage de parts que détient chaque associé dans l’entreprise.

En contre partie, l’impôt sur les sociétés, est un taux d’imposition prélevé selon le bénéfice imposable.

Comment choisir entre l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés ?

Le choix du type d’impôt dépendra du projet réalisé, de sa nature, de son gain ou même des associés choisis.

Si le gérant décide de prendre un impôt sur le revenu (IR), le dirigeant n’aura pas de contrôle sur ses revenus personnels étant donné qu’il seront liés au résultat de l’entreprise.

En contre partie, si le choix se porte sur un impôt sur les sociétés (IS), le gérant sera considéré comme étant un salarié et aura le contrôle sur ses revenus.

D’autres critères peuvent être trouvés différencier le choix d’impôt.

Selon le niveau d’activité d’une société est un critère important dans le choix du type d’imposition. Pour une entreprise ayant une faible activité, pourra bénéficier d’un allègement fiscal. Il sera notamment plus bénéfique pour la société et ses dirigeants de choisir un impôt sur le revenu plutôt qu’un impôt sur la société.

Les sociétés à fort taux d’activité serons plus aptes à choisir une imposition sur la société.

Un autre cas de figure, les sociétés qui cherche des investisseurs ou que leur activité nécessite un degré d’investissement important, privilégierons l’impôt sur les sociétés qui les aidera à accumuler des bénéfices et en préserver une partie.

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Bienvenue sur Libération de la Croissance, dédié à l’univers business, nos experts vous partagent leurs expériences, savoir dans leurs domaines d’expertises respectif.
Pour ma part, je m’occupe de la partie Finance & Économie, qui sont aujourd’hui mes deux activités principales.

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