Benoit. H
Se retrouver sans emploi est une épreuve que vivent de nombreux français. Toute aide financière étant la bienvenue, dans ce type de situation, peut-on prétendre au cumul de l’allocation chômage (ARE) et de la prime d’activité ?
Qu’est-ce que la prime d’activité et l’allocation chômage (ou ARE : Allocation de Retour à l’Emploi) ?
La prime d’activité est une prestation financière non imposable, créée en 2016 et versée aux personnes exerçant une activité professionnelle. Sa mise en place visait à aider les personnes ayant des ressources modestes et les inciter à reprendre une activité professionnelle.
La somme versée au bénéficiaire tient en compte les ressources déclarées à la CAF pendant les trois derniers mois. Elle prend en considération non seulement les ressources du demandeur, mais aussi celles des autres membres du foyer.
A chaque nouvelle déclaration trimestrielle, en fonction des ressources déclarées, la CAF décide de renouveler son versement ou non. Pour en bénéficier, il faut être majeur. Une exception peut être faite pour certains apprentis. Quant à l’activité exercée, elle concerne :
- L’activité salariée classique
- Les indépendants
- Les étudiants ayant une activité salariée équivalente à 78% du SMIC net/ ou ceux qui ont des enfants à charge
- Les apprentis en alternance
- Les fonctionnaires
- Les personnes en congés parental, en disponibilité, sabbatique…
- Les travailleurs handicapés y compris ceux travaillant en ESAT percevant l’AAH sous certaines conditions de revenus.
Il faut être français et résider en France depuis plus de 5 ans (titre de séjour permettant de travailler, pour les personnes étrangères).
Il est bon de noter que la prime d’activité peut être cumulable avec le RSA.
L’ARE, quant à elle est une aide financière déclenchée après la perte involontaire d’une activité salariée. Dans le cas d’une démission, celle-ci ne peut être que dans le cadre de la mutation d’un conjoint, par exemple. Il faut, au préalable s’inscrire comme demandeur d’emploi pour que cette aide soit versée par le Pôle Emploi, en fonction du salaire et du nombre de jours travaillés.
Peut-on cumuler la prime d’activité et l’allocation chômage ?
Normalement, ces aides ne sont pas cumulables, puisque la prime d’activité sous-tend que l’on soit actif et l’ARE que l’on vise à le redevenir. Pourtant, il existe certaines exceptions.
Premier cas possible : la cessation d’activité professionnelle :
Lors de l’exercice d’une activité professionnelle, il est possible de bénéficier de la prime d’activité ; à condition d’y être éligible.
Si vous perdez cette activité, le cumul est possible pendant trois mois, avec l’allocation chômage si vous vous inscrivez au Pôle Emploi. En effet, s’il n’est pas obligatoire de s’inscrire au Pôle Emploi pour bénéficier de la prime d’activité, cela est obligatoire pour pouvoir prétendre à l’ARE. Par contre, au-delà de ce délai de trois mois de cumul, la prime d’activité ne pourra plus être versée.
Deuxième cas possible : une allocation de retour à l’emploi (ARE) faible :
Il n’est pas toujours évident de retrouver une activité salariée et quelquefois il faut se contenter de quelques heures de travail, soit un temps partiel ne générant pas beaucoup de ressources. Dans ce cas, le maintien de l’assurance chômage peut être possible, en la cumulant avec la prime d’activité.
Il faut pourtant répondre à certaines conditions comme le fait que les revenus générés ne dépassent pas les plafonds de ressources ni que le montant de l’ARE soit supérieur à celui de la prime d’activité.
En cas de doute, il est toujours préférable de demander cette aide ; pour que les droits soient examinés. Il existe en première intention des simulateurs sur Internet qui permettent d’effectuer rapidement le calcul.
En fonction des réponses, remplir le formulaire en ligne sur le site de la CAF ne coûte rien. Il faut y joindre certains justificatifs de façon dématérialisée si vous pouvez le faire.
Si la situation change (augmentation du temps de travail et donc augmentation du salaire), il est plus prudent d’en avertir rapidement la CAF. En effet, les sommes qui seraient considérées par cet organisme comme un trop perçu, devraient dans ce cas être remboursées ; ce qui pourrait déstabiliser le budget.
