Il existe en France de nombreux dispositifs fiscaux qui permettent de défiscaliser. Le dispositif Pinel, créé par Sylvia Pinel, permet de bénéficier d’avantages fiscaux liés à l’impôt sur le revenu lors de la mise en location d’un bien immobilier neuf. Cette loi n’est accessible qu’à ceux qui répondent à certains critères d’éligibilité.
Tous les contribuables français
Le dispositif Pinel est généralement destiné à tous les contribuables français qui remplissent certaines conditions. Tout d’abord, l’intéressé doit être fiscalement domicilié en France métropolitaine. Il faut également être âgé d’au moins 18 ans pour être éligible. Les personnes âgées ne doivent pas dépasser 65 ans.
Ces personnes doivent effectuer un achat dans un logement neuf ou entièrement rénové entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation. Vous pouvez soit acquérir le bien à titre individuel, soit par l’intermédiaire d’une SCI (Société civile immobilière). L’indivision est également possible. Vous pouvez également bénéficier de la réduction d’impôt par une SCPI (Société civile de placement inimmobilier).
Pour les investisseurs qui s’engagent dans un investissement à long terme
Il est fortement conseillé aux investisseurs qui souhaitent réaliser un investissement durable et à long terme de profiter pleinement des avantages de la loi Pinel. Les investisseurs qui cherchent à réduire leur charge fiscale en louant un bien pendant 6, 9 ou 12 ans peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. La loi ne s’applique pas à l’achat ou à la location d’une résidence principale ou secondaire.
Parmi les autres conditions de cette défiscalisation figure la nécessité de respecter le montant maximal de l’investissement, qui est fixé à 300 000 euros. L’exonération fiscale maximale est de 21 %, soit 63 000 euros sur 12 ans (6 250 par an). Les logements sont définis comme des maisons ou appartements neufs situés dans une zone Pinel (zone A-Bis, B1 et B2). Attention ! Les zones de petites villes et rurales (zones A, Abis et B1) ne sont pas incluses.