Politiques environnementales et commerce international: pourquoi l’un impact-il l’autre ?

Le « dumping écologique » défini comme le traitement préférentiel des industries exportatrices par une taxation des émissions polluantes inférieure aux coûts d’abattement est évoqué par certains groupes de pression à la
fois comme la stratégie retenue par les pays concurrents sur les marchés internationaux et comme celle qui devrait être choisie dans un contexte de politique commerciale stratégique.

À l’appui de cette thèse, qui correspond à ce qu’on appelle l’hypothèse du havre de pollution, on évoque des délocalisations en direction de pays laxistes en termes de normes environnementales, des modifications dans les flux d’investissements directs internationaux ou des réductions de l’emploi dans les pays appliquant des politiques strictes en matière de lutte contre la pollution. Cet argument mérite d’être soumis à l’analyse compte tenu de sa récurrence dans le débat.

La question n’est cependant pas aussi simple qu’elle apparaît au premier abord

En premier lieu, elle mêle des considérations de compétitivité (comparaison des coûts d’une industrie nationale avec les prix mondiaux), d’avantages comparatifs et de spécialisation internationale la taxation environnementale conduisant à une spécialisation dans les industries « propres » et à une migration des industries « polluantes ») et de politique commerciale stratégique (la libération du commerce mondial ayant conduit à la perte de l’instrument tarifaire, la politique environnementale est un substitut de la politique de subventionnement des industries domestiques). Certains de ces arguments se réfèrent à un environnement concurrentiel (l’amélioration du bien être national passe alors par une amélioration des termes de l’échange) et d’autres à un raisonnement en termes de concurrence imparfaite (les gouvernements doivent alors tenir compte des distorsions résultant de la sous-production et de la pollution).

En second lieu, les déterminants des flux du commerce international et de l’investissement direct international sont complexes, les avantages comparatifs étant influencés en partie par des différences de politique environnementale mais aussi par un grand nombre d’autres éléments tels que les différences en dotations de facteurs. En troisième lieu, les travaux empiriques ont des résultats souvent ambigus ou non significatifs et se heurtent à la rareté des données concernant l’environnement et à la difficulté de mesurer la « sévérité » de ces politiques.

Enfin, une question fondamentale sous-jacente à l’analyse de cet argument est celle des instruments disponibles. En présence de deux formes de défaillances des marchés (pollution et concurrence imparfaite) la solution pigouvienne ne peut être atteinte que si l’on dispose de deux instruments (taxation et subvention). Si des accords restreignent l’usage d’un instrument (les subventions étant interdites), les taxes environnementales ne peuvent plus être fixées à leur niveau de premier rang car elles doivent simultanément traiter des questions qui supposent une action en  sens opposé. Cela conduit alors à une distorsion stratégique des taxes.

Pour apprécier l’impact des politiques environnementales sur la compétitivité et l’opportunité d’un dumping écologique, il convient de soumettre cette hypothèse à un questionnement analytique et de rechercher les éventuelles validations empiriques justifiant la réduction des exigences des normes environnementales pour des raisons de compétitivité. Pour cela considérons successivement l’influence des politiques environnementales sur la compétitivité et les avantages comparatifs dans un contexte concurrentiel puis le recours à cette politique comme instrument de politique commerciale stratégique dans un contexte de concurrence imparfaite

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Bienvenue sur Libération de la Croissance, dédié à l’univers business, nos experts vous partagent leurs expériences, savoir dans leurs domaines d’expertises respectif.
Pour ma part, je m’occupe de la partie Finance & Économie, qui sont aujourd’hui mes deux activités principales.

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