Logement conventionné : comment savoir ?

Le versement de certaines aides peut aider les locataires à payer leurs loyers mensuels. Cela sera le cas, par exemple de l’APL (Allocation Personnalisée au Logement) qui est la plus connue. Mais tous les logements ne s’y prêtent pas. Comment savoir ? 

C’est quoi un logement conventionné ? 

Un logement conventionné a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat. Pour le propriétaire, c’est l’assurance de bénéficier d’une déduction fiscale, par exemple, s’il répond aux exigences ce de conventionnement, c’est-à-dire proposer son bien immobilier à la location à destination des personnes ayant des ressources modestes. 

Il ne peut donc pas demander ce qu’il veut en termes de loyer : ce dernier est plafonné,  comme le sont d’ailleurs les ressources des personnes qui seraient intéressées par cette location.

 Plus le loyer qu’il va demander pour la location de son bien sera bas, plus la réduction de son impôt sera importante. Il est primordial pour lui, alors de procéder à un calcul pour savoir ce qui est plus intéressant pour lui : renoncer à une certaine rentabilité locative ou vouloir payer moins d’impôts. 

Proposer un loyer de moindre importance est aussi un excellent moyen d’éviter les impayés ; ce qui constitue une des bêtes noires des propriétaires en même temps que la vacance locative.  

 En termes de restriction, il ne peut pas louer son bien à ce loyer préférentiel à un membre de sa famille ni décider avant le terme des 6 ans du dispositif de ne plus mettre son bien en location. Si l’appartement ou la maison a besoin de travaux, le délai passe à 9 ans, durant lesquels il est tenu de respecter les termes de la convention. 

Ainsi le montant du loyer est déterminé en fonction de plusieurs critères comme le nombre de mètres carrés mais aussi la zone géographique où se situe le logement. 

Le locataire, outre que le loyer demandé ne sera pas excessif pourra bénéficier de prestations comme l’APL ; versée par la CAF ou encore l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat), en fonction du type de convention qui a été défini. 

Comment savoir si un logement est conventionné ou non ? 

Il est primordial de savoir si le logement que l’on va visiter est conventionné, si l’on espère prétendre à une aide au logement. 

En effet, la plupart du temps, ces dernières sont relatives au niveau de ressources, mais aussi au type de logement que l’on souhaite louer. Si le logement n’est pas conventionné, la demande d’APL sera vaine, elle ne pourra pas être attribuée. 

La question peut être posée directement à l’agence immobilière qui fait visiter le bien si elle a été missionnée pour cela par le propriétaire. Elle doit forcément connaitre ce détail. Si c’est le propriétaire qui procède aux visites, il est tout indiqué de lui demander, pour ne pas avoir de mauvaise surprise. 

L’établissement de cette convention doit être stipulé dans le contrat de bail qui sera peut-être demandé par certains organismes comme preuve. 

Peut-on avoir des aides quand un logement n’est pas conventionné ? 

Si l’APL ou encore l’aide de l’ANAH ne sont pas possibles parce que le bien n’est pas conventionné, il est possible de trouver une alternative en l’ALF (Allocation de Logement Familiale) ou encore l’ALS (Allocation de Logement Sociale). 

Elles sont octroyées sous condition de ressources, tout comme l’APL. Là encore, il est préférable de se renseigner au préalable pour savoir si l’octroi de cette aide est possible, afin de ne pas se retrouver en difficulté financière. 

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Bienvenue sur Libération de la Croissance, dédié à l’univers business, nos experts vous partagent leurs expériences, savoir dans leurs domaines d’expertises respectif.
Pour ma part, je m’occupe de la partie Finance & Économie, qui sont aujourd’hui mes deux activités principales.

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